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BeckRS 2019, 84
EuG: Politique étrangère et de sécurité commune, Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie, Gel des fonds, Droits de la défense, Droit à une protection juridictionnelle effective, Obligation de motivation, Erreur manifeste d’appréciation, Droit à l’honneur et à la réputation, Droit de propriété, Présomption d’innocence, Proportionnalité
Urteil vom 16.01.2019 - T-412/16